Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère
Article 21
Versions de la disposition
21. (Remplacé, D. 501-2011)Poussières récupérées: Les poussières récupérées par un dépoussiéreur à sec doivent être manipulées et transportées de façon à ce qu’il n’y ait aucune perte de poussière dans l’atmosphère qui soit visible à plus de 2 m de la source d’émission. Dans le cas où elles ne sont pas recyclées, elles doivent être entreposées, déposées ou éliminées sur le sol et on doit prendre les mesures requises pour prévenir tout dégagement de poussières dans l’atmosphère qui soit visible à plus de 2 m de la source d’émission et pour prévenir la contamination des eaux.
